La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du comité social et économique (CSE), tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
La CSSCT peut donc par exemple prendre en charge, par délégation du CSE l’analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes… Elle peut également procéder à des enquêtes ou se faire présenter les livres, registres et documents non nominatifs obligatoires.
Obligations de durée et de contenu pour la formation des membres du CSE et du CSSCT
Durée minimale de la formation:
- CSE:
- 3 jours pour tous les membres, quelle que soit la taille de l’entreprise.
- 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
- CSSCT:
- 5 jours pour tous les membres, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Contenu de la formation:
- CSE:
- Notions fondamentales de l’économie sociale et de la vie sociale de l’entreprise.
- Rôle et attributions du CSE.
- Fonctionnement du CSE et droits des membres.
- Dialogue social et négociations collectives.
- Santé, sécurité et conditions de travail.
- Protection sociale et droit du travail.
- CSSCT:
- Contenu de la formation du CSE.
- Risques professionnels et analyse des dangers.
- Techniques de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Ergonomie et conditions de travail.
- Hygiène et sécurité au travail.
- Législation et réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
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Notre programme CSSCT < 300 salariés
Notre programme CSSCT > 300 salariés / 5 jours (3+2)
