Vos obligations
L’évaluation des risques chimiques constitue une obligation introduite par les articles R4412-5 à R4412-10 du code du travail.
En cas d’utilisation d’agents chimiques dangereux (ACD) ou d’agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), l’employeur doit (selon les articles R4412‑1 à R4412-93) :
- confier à un organisme de contrôle l’élaboration d’une stratégie de mesure de ces substances,
- réaliser des campagnes de prélèvements,
- Mesurer et contrôler périodiquement l’exposition des travailleurs aux agents chimiques inhalés. A minima pour les CMR catégorie 1 et autres ACD pour lesquels l’évaluation du risque chimique a conclu à un risque résiduel non faible et pour lesquels une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire est définie,
- Identifier les ACD concernés par la réglementation relative à la pénibilité au travail (décrets du 30 mars 2011 et du 9 octobre 2014, arrêté du 30 décembre 2015).
L’évaluation du risque chimique (ACD et CMR) est donc une étape indispensable afin d’identifier et de hiérarchiser les risques (d’inhalation et cutané) auxquels sont exposés les salariés.
Objectifs
- Identifier les risques liés aux agents chimiques pour la sécurité et la santé des travailleurs
- Reconnaître les moyens de protection et les règles de base de la prévention
Programme
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Terminologie
- Différents agents chimiques dangereux (toxicité, agressivité, inflammabilité, etc.)
- Identification des agents chimiques : étiquetage, fiches de données de sécurité
- Mesures de prévention du risque chimique : notices des postes de travail, équipements de protection collective et individuelle
- Evaluation du risque chimique : quels outils ?
- Règles de stockage et de manipulation, suivi médical
- Conduite en situation d’urgence
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